1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par GraphInk Studio, autoentrepreneur dans le webdesign, situé à Schiltigheim. Elles régissent les relations contractuelles entre GraphInk Studio et ses clients.

2. Devis et tarifs

GraphInk Studio établit des devis détaillés pour chaque projet, précisant les services proposés, les délais de réalisation et les tarifs appliqués. Les tarifs peuvent varier en fonction de la complexité du projet et des spécificités demandées par le client. Les devis sont valables pendant une période de 30 jours à compter de leur émission.

3. Commande et validation

Le client peut passer commande en acceptant le devis proposé par GraphInk Studio. La commande est considérée comme définitive dès réception d’un accord écrit du client ou d’un acompte éventuel demandé par GraphInk Studio. Toute modification de la commande doit faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.

4. Modalités de paiement

GraphInk Studio accepte les paiements par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties. Les modalités de paiement sont spécifiées dans le devis ou dans l’accord écrit entre les parties. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

GraphInk Studio reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux travaux réalisés jusqu’à leur paiement intégral par le client. Le client s’engage à respecter ces droits et à ne pas les utiliser sans autorisation préalable de GraphInk Studio.

6. Responsabilité

GraphInk Studio s’engage à fournir des prestations de qualité conformes aux attentes du client. Cependant, GraphInk Studio ne peut être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des services fournis, sauf en cas de faute grave ou de négligence prouvée.

7. Confidentialité

GraphInk Studio s’engage à traiter toutes les informations confidentielles fournies par le client avec la plus grande confidentialité. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans consentement préalable du client, sauf obligation légale.

8. Résiliation

En cas de manquement grave à ses obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat par écrit. Les prestations déjà réalisées par GraphInk Studio seront facturées au prorata.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.